Assises dans le Gard : Être en partenariat pour un projet EEDD

Assises dans le Gard

Avec ces Assises dans le Gard, les Acteurs de l’EEDD s’intéresseront aux différents types de relations partenariales et contractuelles qui lient associations d’environnement et pouvoirs publiques et éclairciront les conséquences qu’ont ces relations sur le respect de l’intérêt général.

Trente ans d’éducation à la nature et à l’environnement

L’animation nature a pris son essor dans les années 1960, menée par des passionnés bénévoles. Les premiers professionnels apparaissent dans les années 1970 et 80, employés par des associations précurseurs. L’éducation « par » et « pour » la nature vont se rejoindre ; les activités et moyens pédagogiques se diversifient. A la fin des années 1990 le « développement durable » confirme les notions d’éco-citoyenneté et de démocratie participative.

L’EE a ainsi été inventée au quotidien par des acteurs citoyens issus de l’éducation populaire, de l’animation socioculturelle et sportive, du tourisme et développement local, de l’agriculture, et de la protection et gestion de l’environnement. Ils se sont organisés dans un cadre associatif leur permettant de créer et de développer des projets éducatifs d’intérêt général, et à partir duquel ils ont su construire des partenariats de projets avec leurs interlocuteurs institutionnels.

Légitimité républicaine d’une part, légitimité citoyenne d’autre part, les projets d’EEDD se co-construisent dans le cadre d’une concertation territoriale permanente entre pouvoirs publics et associations, et sont le fruit d’une rencontre entre deux projets d’intérêt général. Ainsi, depuis plus de trente ans, les relations contractuelles entre associations d’EE et collectivités se basent sur une pratique du partenariat et reposent juridiquement sur le régime de la subvention.

Le développement de la commande publique en EE

Aujourd’hui, une forte dynamique territoriale se développe pour l’EE. De plus en plus de collectivités locales se mobilisent directement sur cet enjeu et souhaitent engager des programmes d’action  – que ce soit à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité ou à celle de plus grands territoires.  De manière parallèle à cet élan, nous observons une augmentation des procédures relevant de la commande publique, au détriment des subventions. D’autre part, les organismes publics, de par leurs obligations de gestionnaires des fonds publics, sont tenus de respecter les dispositifs contraignants de « commande publique » renforcés depuis 2004. Cela se matérialise par l’émergence d’appels d’offres dans le domaine de l’EE.

D’une part on constate une faible maîtrise des outils contractuels par les parties prenantes - la rédaction des conventions entre partenaires est parfois très ambiguë et prête à confusion. D’autre part, le contexte juridique ne constitue pas un cadre toujours lisible et délimitant deux champs bien distincts de contractualisation. Cette zone d’incertitude joue en défaveur du régime de la subvention et de constructions partenariales durables - notamment pour des actions locales. Les conséquences directes de la commande publique telle qu’elle est imposée par le code des marchés publics aux collectivités lorsqu’elles sont à l’initiative des projets, portent sur la pérennité et la qualité des projets, sur les dynamiques de travail en réseaux d’acteurs (jusque là) non concurrentielles, sur la diversité des acteurs mobilisés dans les territoires, ainsi que sur le cadre juridique et fiscal des associations d’éducation à l’environnement.

Construire des perspectives pour consolider des partenariats durables                                     

C’est bien la volonté politique, de part et d’autre, qui permet de rester dans la pratique du partenariat. Les commandes publiques – qui sont, par définition, des actes unilatéraux - atténuent fortement le dialogue civil entre associations et collectivités. Or la qualité de ce dernier est la garantie de l’innovation sociale que souhaitent encourager les pouvoirs publics, dans une logique de projet partagé. La construction de réponses collectives aux besoins sociaux et environnementaux est un des socles de la démocratie participative et du développement durable. Comment pouvons-nous ainsi favoriser le dialogue entre parties prenantes et l’élaboration conjointe de projets en EEDD, tout en respectant les cadres juridiques nationaux et européens ?

Enjeux et objectifs de la journée

Au regard de ces enjeux, voici les objectifs des Assises de l’EEDD dans le Gard :

• Sensibiliser les associations et pouvoirs publics aux enjeux du partenariat en EEDD dans les territoires et à ses réalités contractuelles.
• Permettre l’échange d’expériences et croiser les perspectives sur ce sujet entre parties prenantes.
• Promouvoir le partenariat entre associations d’EEDD et collectivités en région.
• Amorcer la construction collective d’une stratégie partagée entre associations et pouvoirs publics sur le sujet, du local au régional.
• Nourrir la rédaction d’une nouvelle Convention-Cadre EEDD en Languedoc-Roussillon.

Ces assises départementales s'inscrivent dans la dynamique des assises de l'EEDD en Languedoc-Roussillon.